Conditions générales de vente

Ce site est exploité par Mélanie Gallois.
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre Mélanie Gallois, inscrite au Répertoire des Métiers de Corse sous le numéro SIRET : 532 514 296 00047 et ayant son siège social au Lieu-dit Ciancada, 20231 Venaco, France, et le client dans le cadre de la réalisation sur commande et sur mesure d’articles en cuir.

ARTICLE 1 : articles proposés à la vente et prix

L’artisane ne propose pas de boutique en ligne.
Des photographies des créations réalisées à l’atelier ainsi que des textes descriptifs sont proposés sur le présent site. Elles sont des supports visuels que le client peut utiliser comme référence pour commander la fabrication d’un objet. Ces photographies n’ont pas de caractère contractuel car la fabrication des articles est entièrement artisanale et manuelle ; chaque objet est ainsi par essence singulier. Le prix de ces créations, exprimé en euros, est donné à titre indicatif et pourra être modifié selon les spécifications voulues par le client. Le prix définitif sera communiqué au client avant de passer la commande.
Le client peut par ailleurs formuler une demande spécifique pour un projet sur mesure. Après étude de cette demande, l’artisane établit une ou plusieurs propositions techniques et le(s) devis correspondant(s). Toutefois, l’artisane se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes ne correspondant pas à ses choix d’itinéraires techniques ou non conformes à sa déontologie.
En cas d’envoi de la commande, la participation du client aux frais de livraison est facturée en supplément ; le montant de ces frais sera indiqué dans la confirmation de commande.

ARTICLE 2 : prise de commande

La prise de commande est effectuée en contactant directement l’artisane, soit par le formulaire de contact, soit par mail (cuiretvariation@gmail.com), soit par téléphone (+336 26 68 25 02). Lorsque les échanges aboutissent à un accord entre le client et l’artisane, un courrier électronique récapitulatif est adressé au client par l’artisane. Il comprend :

la description de l’objet souhaité par le client,
le prix de l’objet exprimé en euros,
le cas échéant, le montant des frais de port ainsi que le nom du transporteur,
une estimation de la date de réalisation de la commande.

Le contrat d’achat est réputé conclu lorsque le client accepte le récapitulatif des éléments de la commande et les présentes conditions générales de vente, et qu’il procède au règlement de la commande (par virement bancaire, chèque ou espèces).

ARTICLE 3 : délai de fabrication

Le délai de fabrication varie en fonction des articles et de la période de l’année. L’artisane se tient à disposition du client pour préciser ce délai. La fabrication de l’objet commandé est effectuée entre la date d’acceptation du contrat et la date estimée de départ en livraison.
Par ailleurs, l’artisane est exonérée de toute obligation de livrer les produits commandés dans tous les cas de force majeure, notamment en cas d’incapacité de l’artisane (accident, maladie…) ainsi qu’en cas de survenance de tout événement extérieur à l’atelier remettant en cause la fabrication ou la livraison du produit. Dans ce cas, la livraison sera reportée à la date où la force majeure aurait cessé, sans que le client ne puisse exiger de l’artisane une quelconque indemnité. Dans cette hypothèse, l’artisane aura également la possibilité de résilier le contrat et de rembourser au client les sommes versées par lui, à l’exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : l’incendie, l’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction partielle ou complète de l’atelier, la grève, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, les catastrophes naturelles. Sont également assimilés au cas de force majeure les faits visés ci-dessus lorsqu’ils se produisent chez le(s) fournisseur(s) ou dans tout autre établissement dont dépend l’exécution du marché.

ARTICLE 4 : garantie

Les objets réalisés par l’artisane sont garantis contre tout vice de fabrication. Les coutures sont garanties faites à la main, principalement au point sellier. En cas de problème avec un article, le client peut prendre contact avec l’artisane pour un avis technique.

L’artisane travaille essentiellement à partir de cuirs tannés avec des extraits végétaux, dont certains sont teintés à la main. Ces cuirs n’étant pas fixés chimiquement , ils sont amenés à changer d’aspect au gré de l’usage. Leur teinte peut notamment évoluer avec la lumière, les frottements, les contacts avec la peau… L’artisane ne pourra être tenue responsable des changements de l’aspect général ou localisé des articles dus à l’usage.

L’usage abusif des articles ne pourra pas être pris en charge par la garantie : exposition prolongée aux intempéries, absence ou mauvais entretien du cuir, notamment avec des produits inadaptés, coupures, abrasion ou tout autre dommage accidentel.

ARTICLE 5 : droit de rétractation et retours

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du client, sur mesure ou personnalisés. Les retours des articles fabriqués par l’artisane ne sont donc pas acceptés sauf cas particulier discuté avec le client.

ARTICLE 6 : livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la confirmation de commande. Le choix du transporteur et du mode de livraison est réalisé d’un commun accord entre l’artisane et le client au moment de la commande. Les risques sont à la charge du client dès lors que les articles quittent l’atelier. L’artisane informe le client le jour du départ de la commande. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, l’artisane ne pouvant être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

ARTICLE 7 : propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont la propriété intellectuelle de l’artisane : photographies, schémas, logos, textes…
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’artisane. Toute personne possédant un site Internet et souhaitant y placer un lien renvoyant directement au site www.cuiretvariation.com doit en demander l’autorisation à l’artisane. Une autorisation donnée par l’artisane ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de l’artisane, ce lien devra être retiré.

ARTICLE 8 : loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de manière générale tout litige entre l'artisane et l’un de ses clients sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 9 : modifications et mise à jour
L’artisane se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.